LES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE LOTISSEMENT : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Dans le souci d’améliorer l’aménagement du tissu urbain, de nouvelles mesures ont été prises, notamment l'Arrêté n°0006 MCLU/CAB du 16 Mars 2023, qui redéfinit les conditions d'élaboration,d'approbation et d'application des lotissements . Selon cet arrêté, toute entreprise souhaitant réaliser un lotissement doit préalablement obtenir un droit de lotir, c'est-à-dire l'accord favorable des autorités compétentes, avant d’entamer le projet.
La composition du dossier de droit de lotir est la suivante :
Le porteur du projet doit être une personne morale, en l'occurrence, une entreprise d’aménageur foncier agréé ;
Le porteur du projet doit s'entourer d’une équipe d'experts comprenant un géomètre, un urbaniste, un bureau d'étude VRD et une entreprise de réalisation des travaux ;
Le porteur du projet doit disposer d'une garantie bancaire pour assurer le financement des travaux ;
Enfin, il est nécessaire de justifier le lotissement, car il s'agit d'un document d'urbanisme opérationnel qui doit s'aligner sur les projections d’urbanisme pour répondre aux besoins d'espaces lotis.
Ces nouvelles dispositions offrent de nombreux avantages
Elles sont utiles pour mettre fin aux lotissements anarchiques, non approuvés, non appliqués, et parfois litigieux. Elles sécurisent le processus du lotissement et crédibilise ledit projet. Ce qui aidera le porteur du projet dans la mobilisation des ressources. Ainsi, le lotisseur devient cosignataire des attestations de droit d'usage liées à son projet. Le titrement massif et la viabilisation faciliteront la consolidation des droits de propriété et la mise en valeur des lots par les futurs acquéreurs.
Toutes ces dispositions favorisent un dévéloppement urbain harmonieux et durable, conforme aux normes d'urbanisme.
Aujourd'hui, de nombreux lotisseurs cherchent à se conformer à ces dispositions pour mener à bien leurs projets.
Alerte-Foncier SARL, un cabinet d'assistance professionnel, met ses expertises à votre disposition pour :
Le montage du dossier de droit de lotir ;
Le montage du plan de financement (Business Plan) auprès des structures bancaires, en vue de l'obtention de la garantie bancaire et des lettres d’appuis aux projets ;
La mobilisation des experts et des partenaires techniques pour la mise en œuvre du projet ;
La formalisation des partenariats avec aménageur foncier agréé ;
Le suivi administratif et technique du projet ;
Le déploiement de logiciels de gestion et commercialisation du lotissement.
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